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ONDARRA se réserve le droit d’apporter, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques qu’elle jugera appropriées aux Conditions Générales. ONDARRA recommande donc aux utilisateurs de ce site Internet de consulter périodiquement les Conditions Générales.
4.1. Définition du terme « contenu »
Le terme « contenu » désigne l’ensemble du contenu qui compose ce site Internet, entendu comme tel, à titre d’exemple et non limitatif, le code source, la conception et la structure de navigation du site Internet, ainsi que les signes distinctifs, les vidéos , photographies et textes présentés.
4.2. Droits et positions juridiques sur le contenu
Les contenus de ce site Web font l’objet de droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle, droits à l’image et/ou droits ou positions juridiques de contenu économique similaire détenus par ONDARRA ou par des tiers qui lui ont accordé les licences ou autorisations pertinentes. Par conséquent, l’accès à ce site Web n’accorde aux utilisateurs aucune propriété ou droit d’utiliser le contenu (à travers, entre autres, sa reproduction, sa distribution, sa communication publique, sa mise à disposition ou sa transformation), sauf si ONDARRA ou des tiers titulaires des droits et/ou positions juridiques à autoriser soit en l’indiquant sur ce site Internet, soit au moyen de licences ou d’autorisations écrites à cet effet.
Par conséquent, ONDARRA se réserve le droit d’utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d’autres moyens de sécurité permettant le suivi ou le contrôle en ligne des utilisations non autorisées de ce contenu. Et, dans tous les cas, ONDARRA se réserve le droit d’intenter les poursuites judiciaires appropriées contre les utilisateurs de ce site Internet qui violeraient les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits à l’image et/ou des droits similaires ou des positions juridiques indiquées.
Dans le cas où un utilisateur estime que l’un des contenus de ce site Web viole les droits ou les positions juridiques de tiers, il doit en informer immédiatement ONDARRA via l’adresse e-mail. gerencia@chicagoandorra.com , afin qu’ONDARRA puisse analyser et évaluer le cas en question.
ONDARRA se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment et de manière permanente ou temporaire, l’accès à ce site Internet aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ses Conditions Générales. Ce pouvoir d’ONDARRA est sans préjudice des éventuelles actions en justice qui pourraient être engagées à l’encontre des utilisateurs.
6.1. Comportement des utilisateurs de ce site Web
ONDARRA n’est pas responsable des dommages ou autres conséquences résultant du non-respect des Conditions Générales par les utilisateurs.
6.2. Autres
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Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où un utilisateur estime que, grâce à l’un des dispositifs techniques de liens, répertoires ou autres moyens accessibles via ce site Web, les droits ou les positions juridiques de tiers sont violés, il doit en informer immédiatement ONDARRA par adresse e-mail gerencia@chicagoandorra.com , afin qu’ONDARRA puisse analyser et évaluer le cas en question.
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